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14.04.2021: Projet d’introduction d’un stockage obligatoire d’éthanol

14.04.2021 09:52:59

Sur la base de l’expérience tirée de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral souhaite instaurer des réserves obligatoires d’éthanol en vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays. La consultation relative à la nouvelle ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol a été ouverte le 19 mars 2021 et prendra fin le 24 mai 2021. La mise en œuvre est prévue pour début 2022.

Jusqu’en 2018, Alcosuisse disposait d’une réserve d’éthanol permettant de couvrir les besoins courants du pays pendant environ trois mois. Cette réserve a été dissoute à la suite de la vente et de la privatisation d’Alcosuisse. L’expérience de la pandémie a toutefois montré l’importance de disposer d’éthanol. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose la constitution de réserves obligatoires, sur la base de la loi sur l’approvisionnement du pays. Toutes les entreprises concernées seront soumises à l’obligation de stocker, afin de ne pas entraver la concurrence sur le marché.

En vertu du projet d’ordonnance actuel, seront astreintes au stockage obligatoire les entreprises qui importent, fabriquent, transforment ou mettent pour la première fois sur le marché suisse de l’éthanol dénaturé ou non dénaturé, à l’exception de l’éthanol utilisé comme carburant (bioéthanol) ou pour la fabrication de carburant. L’obligation de stocker s’appliquera à partir de la mise sur le marché de plus de 1000 kg de marchandises par année civile.

Il est prévu de limiter les réserves à deux concentrations d’éthanol qui se prêtent à la quasi-totalité des usages pertinents pour l’approvisionnement économique du pays. Sont considérées comme d’importance systémique la production de désinfectants, la couverture des besoins du système de santé, la production de médicaments ainsi que la fabrication de certains produits de l’industrie alimentaire et de l’industrie chimique.

Le volume des réserves obligatoires sera fixé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il sera défini en fonction de la structure actuelle du marché suisse de l’éthanol et des usages prioritaires que les réserves obligatoires sont censées couvrir.


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Documents:

Ordonnance
Rapport

(Source: Communiqué de presse du Conseil fédéral)